Conditions Générales

de vente

Conditions générales de ventes

1 Informations nominatives

Ces conditions sont établies entre LA MACHINE À IDÉES SAS, capital social de 10,000 €, siège au 9 rue Tristan Bernard, 38400 ST MARTIN D’HERES, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 890 614 142, ci-après dénommée la SOCIÉTÉ,

et

tout particulier ou professionnel souhaitant acheter un article sur la boutique en ligne ou conclure une commande de prestation. Ce dernier est dénommée le CLIENT

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.

Art. 2 -Produits

Sur le site de la SOCIÉTÉ www.brak-box.com les produits et les services sont présentés avec le plus de détails possibles. Les visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de doute, le client doit se référer à la description du produit.

Art. 3 -Disponibilité

Les offres de la SOCIÉTÉ sont disponibles tant qu’elles sont accessibles sur le site et qu’aucune mention n’indique le contraire. Les produits et les services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si toutefois, après la validation de votre commande, la SOCIÉTÉ constate que le produit ou le service que le client souhaite n’est plus disponible, elle adresse au client un email pour l’en informer et procède immédiatement aux remboursements des sommes perçues pour l’achat de ce produit.

Art. 4 -Prix

Sauf mentions contraires, les prix indiqués sur le site sont affichés en TTC (hors frais de livraison si applicable).

Si le client souhaite commander une prestation de location, celle-ci est dirigée par un contrat spécifique. Le prix de ce dernier va être établi dans un devis. Pour obtenir le devis, le client doit contacter la SOCIÉTÉ.

Art. 5 -Commande

Les commandes des produits de la boutique en ligne se font exclusivement par l’intermédiaire du site de la SOCIÉTÉ www.brak-box.com . Aucune commande ne peut être effectuée par téléphone.

Art. 6 -Paiement

Sur la boutique en ligne, le client effectue le paiement par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe. Votre compte est débité dès la validation de la commande. Le contrat de vente n’est conclu qu’après le paiement.

Art. 7 - Réception de la commande

Une fois le paiement accepté, le client reçoit un email avec les informations pour pouvoir accéder au produit. Le mail est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’adresse électronique pour recevoir la commande et il est le seul responsable en cas d’erreur dans cette adresse.

Dans le mail envoyé par la SOCIÉTÉ après la validation de l’achat, le code unique pour accéder au jeu en ligne est communiqué. Aussi, le mail contient d’autres informations utiles comme le support de jeux à imprimer et les instructions à suivre.

Art. 8 -Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation. Le client doit alors notifier sa décision à la SOCIÉTÉ dans ce délai à son adresse mail contact@brak-box.com Aucun autre moyen de contacter la société n'est accepté pour la rétractation.

Concernant les produits suivants, le client renonce de manière expresse à son droit de rétractation :

  • les aventures en ligne ("ONLINE") car la livraison du produit est immédiatement réalisée.

  • les cartes postales énigmatiques car le produit est personnalisé et donne accès à du contenu numérique.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser la demande de rétractation suite à l’utilisation du produit. Dans les cas légitimes, la SOCIÉTÉ octroie un avoir au client.

Art. 11 -Données personnelles

Les données personnelles que le client a fournies lors de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique pour la gestion de la commande et pour nos relations commerciales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’intermédiaire de la boutique en ligne par la SOCIÉTÉ constituent une preuve de la transaction.

Art. 12 -Service après-vente

Le client peut joindre le service client par mail à l’adresse suivante : contact@brak-box.com

Art. 13 -Droit applicable – litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.